Le décès d’un frère ou d’une sœur sans descendance soulève des questions cruciales concernant la succession entre frères et sœurs. Comprendre les règles applicables, les éléments de calcul et les abattements fiscaux possibles est essentiel pour les héritiers. Succession en…
Lire la suite
L’eau est une ressource précieuse, souvent associée à la beauté des paysages. Son existence sur un terrain privé soulève des questions juridiques spécifiques, souvent méconnues des propriétaires. Le droit de propriété et l’accès à l’eau Le droit de propriété est…
Lire la suite
La transmission d’une assurance-vie à ses bénéficiaires implique des frais notariaux qui peuvent impacter significativement le montant net perçu. Comprendre ces frais et les exemptions possibles est crucial pour les héritiers, afin de garantir une transmission optimale du capital décès….
Lire la suite
Qu’est-ce que la loi pinel ? La loi Pinel, mise en place en 2014, est un dispositif fiscal qui encourage l’investissement locatif dans les zones tendues du territoire français. Son objectif principal est de stimuler la construction de logements neufs…
Lire la suite
L’indivision est un régime de propriété où un bien immobilier est détenu par plusieurs personnes, chacune ayant une quote-part définie. Cette pratique est courante, notamment parmi les familles, les amis ou les couples non mariés. L’achat d’une maison en indivision…
Lire la suiteS’engager en tant que caution solidaire implique de se porter garant du remboursement d’une dette pour un tiers, souvent dans le cadre d’un prêt immobilier ou d’un bail commercial. Cette situation peut s’avérer risquée, car en cas de défaillance du…
Lire la suite
Vous envisagez d’acheter un appartement à Paris, une maison à Lyon ou un terrain à Marseille ? Vous aurez besoin de faire appel à un notaire pour la vente. Mais comment sont calculés ses honoraires ? Vous vous demandez peut-être…
Lire la suite
Le compromis de vente est un document juridique qui engage les parties à conclure une vente immobilière. Il est généralement signé avant l’acte authentique de vente et permet de formaliser les conditions de la transaction. Bien qu’il ne nécessite pas…
Lire la suite
Le jardin, un espace extérieur souvent apprécié pour sa beauté et sa tranquillité, peut parfois engendrer des tensions entre locataires et propriétaires. Le manque de clarté sur les obligations du locataire concernant l’entretien du jardin peut générer des conflits et…
Lire la suite
Les servitudes d’urbanisme sont un élément crucial à prendre en compte lors d’un investissement immobilier. Elles imposent des restrictions et obligations spécifiques aux propriétaires, impactant ainsi la valeur et la jouissance des biens. Comprendre leurs implications légales est donc essentiel…
Lire la suite