Le dispositif Pinel est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement français pour inciter les contribuables à investir dans l’immobilier neuf. En effet, en souscrivant à un contrat de location avec une durée de six ou neuf ans,…
Lire la suiteLe dispositif LMNP permet aux particuliers de devenir propriétaires d’un bien locatif meublé et de le déduire des impôts. C’est un dispositif intéressant pour les contribuables qui souhaitent réduire leur impôt sur le revenu. Il permet également de se constituer…
Lire la suiteLa loi Malraux permet aux contribuables français de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils investissent dans la rénovation de bâtiments anciens. Cette loi a été mise en place afin de encourager la conservation du patrimoine architectural français. Elle permet aux investisseurs de…
Lire la suiteLe dispositif Pinel est une loi de défiscalisation immobilière française qui permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est calculée en fonction de la durée de l’engagement de location du bien immobilier (6, 9…
Lire la suiteLe dispositif fiscal est un ensemble de règles qui détermine les modalités selon lesquelles les contribuables sont imposés. Ces règles concernent notamment la définition du revenu imposable, les différents types d’imposition (par exemple, l’impôt sur le revenu ou la TVA),…
Lire la suiteAujourd’hui, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation qui permettent aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu. Ces dispositifs sont notamment destinés aux investisseurs immobiliers, aux entreprises et aux particuliers. La défiscalisation est un moyen pour les contribuables de…
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