Aspects légaux

Location d’appartement à la semaine : réglementation et conseils

La location d’appartement à la semaine est devenue une alternative de plus en plus populaire pour les voyageurs, offrant une expérience plus authentique et souvent plus économique que les hôtels traditionnels. Cette pratique attire également les propriétaires qui souhaitent rentabiliser…

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La convention d’occupation précaire : alternative flexible au bail classique pour l’immobilier ?

Le marché locatif français connaît des tensions croissantes. Pénuries de logements, augmentation des loyers, difficultés d’accès… Face à ces difficultés, la convention d’occupation précaire (COP) émerge comme une alternative intéressante, souvent méconnue du grand public. Cette solution, souvent plus flexible…

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Anticiper les frais de notaire pour l’achat d’une maison

L’achat d’une maison représente souvent le plus gros investissement d’une vie. En plus du prix d’achat, il est crucial de prendre en compte les frais de notaire, qui peuvent représenter une part importante du budget total. Comprendre ces frais et…

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Droits du locataire en cas de sinistre : ce qu’il faut savoir

Imaginez : un incendie ravage votre appartement, une inondation submerge votre salon ou un acte de vandalisme dégrade votre logement. Face à un sinistre, les locataires se retrouvent souvent perdus, ne sachant pas où se tourner ni quels sont leurs…

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Droits de succession entre frères et sœurs : calcul et abattements

Le décès d’un frère ou d’une sœur sans descendance soulève des questions cruciales concernant la succession entre frères et sœurs. Comprendre les règles applicables, les éléments de calcul et les abattements fiscaux possibles est essentiel pour les héritiers. Succession en…

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Les implications juridiques d’une source d’eau sur un terrain privé

L’eau est une ressource précieuse, souvent associée à la beauté des paysages. Son existence sur un terrain privé soulève des questions juridiques spécifiques, souvent méconnues des propriétaires. Le droit de propriété et l’accès à l’eau Le droit de propriété est…

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Quel montant de caution exiger pour un appartement meublé ?

La caution est un élément crucial dans la location d’un appartement meublé. Elle sert à garantir au propriétaire la bonne utilisation du logement et la prise en charge des éventuels dommages causés par le locataire. Déterminer le montant de la…

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Frais notariaux sur une succession d’Assurance-Vie : calcul et exemptions

La transmission d’une assurance-vie à ses bénéficiaires implique des frais notariaux qui peuvent impacter significativement le montant net perçu. Comprendre ces frais et les exemptions possibles est crucial pour les héritiers, afin de garantir une transmission optimale du capital décès….

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Rôle du notaire dans une transaction immobilière : achat sécurisé

L’achat d’un bien immobilier est un investissement important et une étape clé dans la vie de nombreuses personnes. Pour garantir la tranquillité d’esprit et la protection des intérêts de l’acheteur et du vendeur, la sécurité juridique de la transaction est…

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Les avantages fiscaux de la loi pinel pour les investisseurs

Qu’est-ce que la loi pinel ? La loi Pinel, mise en place en 2014, est un dispositif fiscal qui encourage l’investissement locatif dans les zones tendues du territoire français. Son objectif principal est de stimuler la construction de logements neufs…

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